Vous manquez de place ? Dans un contexte de hausse des taux immobiliers, pourquoi ne pas agrandir votre logement avant d’envisager de déménager ? En copropriété, l’une des premières options pour agrandir un appartement est d’acquérir une partie commune. Se pose alors la question de sa valorisation. Cette opération peut s’avérer fastidieuse tant il existe de […]
A défaut d’accord entre les parties sur le montant du loyer du bail renouvelé, le preneur ou le bailleur peut saisir le juge des loyers commerciaux. Cette procédure, pouvant s’avérer longue, est fixée par les articles R.145-24 à R.145-33 du code de commerce. Dans un délai de 2 ans à compter de la date […]
Un data center ou centre de données consiste en un groupe de serveurs informatiques en réseau utilisé pour le stockage, le traitement et la distribution à distance de grandes quantités de données via un accès internet. Dans notre société de plus en plus dématérialisée et interconnectée, beaucoup de nos données passent par ces data centers […]
La cour d’appel de Paris du 3 juin 2020 (CA Paris, Pôle 5 – chambre 3, 3 juin 2020, n° 18/20160) a statué en appel du jugement du TGI de Créteil du 27 juin 2018 (TGI Créteil, 27 juin 2018, n° 15/00009), qui s’était positionné sur plusieurs points majeurs dont l’abattement pour loyers dits « […]
