Loi Climat et Résilience : coup de froid sur le marché résidentiel ?
24 Mar

Après avoir connu une forte hausse des ventes en 2021, un premier semestre 2022 dynamique puis un ralentissement sur le deuxième semestre 2022, le marché résidentiel devrait être également impacté par l’application de la loi Climat et Résilience en 2023. Selon les données publiées par les Notaires du Grand Paris, l’année 2021 fût excellente en termes de volumes de transactions, s’expliquant notamment par un phénomène de reprise après les confinements...
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MIPIM-Cannes – Tapis rouge des valeurs locatives
17 Mar

MIPIM2023 – 𝗔𝗽𝗲𝗿𝗰̧𝘂 𝗱𝗲𝘀 𝘃𝗮𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗹𝗼𝗰𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘁𝗮𝗶𝗹 𝗮̀ 𝗖𝗮𝗻𝗻𝗲𝘀 !


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JURIS’Post-it n°12 , relevé de la jurisprudence !
16 Mar

Critères de déplafonnement du loyer en révision triennale La Cour d’appel rappelle les critères que doit revêtir la modification des facteurs locaux de commercialité pour ouvrir droit au déplafonnement du loyer en révision triennale du bail commercial – article L.145-38. Décision La Cour d’appel indique que cette modification des facteurs locaux de commercialité doit : Être matérielle, c’est-à-dire présenter un intérêt concret pour le commerce sous étude, Avoir un lien...
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Go – Bike and run de Paris 2023
15 Mar

L’équipe ROBINE & ASSOCIÉS a couru et pédalé en duos ce dimanche à la course GO BIKE AND RUN de Paris


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JURIS’Post-it – Cession de l’article L.145-51 et déplafonnement
11 Mar

La cession du droit au bail dans les conditions de l’article L.145-51 du Code de commerce emporte le maintien du loyer jusqu’au terme du bail malgré une despécialisation. Le bailleur conserve cependant le droit de demander le déplafonnement du loyer lors du renouvellement du bail. L’article L.145-51 du Code de commerce Il permet au preneur bénéficiaire de ses droits à la retraite ou d’une pension d’invalidité de signifier à son propriétaire et aux créanciers inscrits sur...
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