Expropriation – législation spécifique JO 2024
27 Déc

Le projet de Loi n°383 relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 contient des dispositions spécifiques aux procédures d'expropriation applicables aux sites dédiés aux futures installations. Les quatre principaux sites concernés en région parisienne sont: 1. le Village Olympique à SAINT-OUEN 2. le Centre Aquatique à SAINT-DENIS 3. le Pôle des Médias à DUGNY-LE BOURGET 4. le Site d'Equitation à VERSAILLES Le projet de loi prévoit le recours à...
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Revue de presse – Novembre 2017
07 Déc

Airbnb : la taxe de séjour va être alourdie et généralisée Les députés ont voté en commission des Finances à l'Assemblée un amendement qui alourdit la taxe de séjour pour les hébergements « non classés ». La collecte de cette taxe par les plates-formes comme Airbnb, expérimentée dans 50 villes, sera généralisée. Les Echos – 30 novembre 2017 Lire l'article La révolution e-mobilière Immeubles « intelligents », maquettes numériques : après le « green », l'immobilier et la...
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Incidence locative d’une clause de promesse de renouvellement
28 Nov

Une clause de promesse de renouvellement, mentionnée dans un bail commercial, est de nature à emporter le renouvellement SI cette clause précise explicitement que le bail sera renouvelé au lendemain de la date contractuelle de fin de bail. Cette clause est alors susceptible d’entraîner : La dérogation au régime de la tacite prolongation prévue à l’article L.145-9 du Code de commerce la renonciation du bailleur à son droit de signifier en...
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Revue de presse – Octobre 2017
06 Nov

Les pépites de l'immobilier entrent sur la scène mondiale Le secteur s'internationalise sous l'impulsion des start-up. Les entreprises utilisent le numérique pour améliorer leurs services. Les Echos – 31 octobre & 1er novembre 2017 Lire l'article Encadrement des loyers annulé : après Lille, Paris ? La justice a récemment annulé l'encadrement des loyers en vigueur à Lille. Aubry d'Argenlieu et Laetitia Bô, avocats chez Fairway, estiment que la ville de...
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Parution de « Lieux de vie : ce qu’ils disent de nous »
25 Oct

L’équipe du cabinet Robine & Associés est très heureuse de vous annoncer la parution du livre « Lieux de vie : ce qu'ils disent de nous - La révolution des intérieurs » le 25 octobre 2017, aux éditions Odile Jacob. Écrit avec conviction, ce livre est le fruit des réflexions communes de Patrice Huerre et de François Robine. Conjugaison de regards avisés d’un psychiatre, psychothérapeute, psychanalyste pour le premier ; et d’un expert...
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