En continu : fil rouge sur les loyers commerciaux

En continu : fil rouge sur les loyers commerciaux

17 avril 2020 :

  • ICADE renforce ses mesures de soutien à ses locataires et de solidarité à la suite du prolongement du confinement. Le groupe ICADE a ainsi annulé le loyer du 2ème trimestre pour les TPE de moins de dix salariés, dont l’activité est à l’arrêt suite aux décisions administratives,
  • Le parlement a adopté un amendement déposé par le député Modem Jean-Noël BARROT dans le cadre du projet de loi de finances rectificative aux fins d’inciter les bailleurs de locaux commerciaux à renoncer à l’appel des loyers durant la crise. Concrètement, ces bailleurs ne seront pas imposés sur les loyers non perçus, ils pourront les déduire de leur revenu imposable. Ce principe était déjà appliqué aux abandons de créances, défini par l’article 39, 1-8° du code général des impôts,
  • La ville de Versailles abandonne ses loyers,
  • Bruno Le Maire, ministre de l’économie demande aux foncières d’annuler purement et simplement trois mois de loyers pour les TPE. La majorité des propriétaires-bailleurs proposaient jusque-là une mensualisation des loyers et étalement de ces derniers.

15 & 16 avril 2020 :

  • Le groupe FREY lance un fonds d’accompagnement de 15 millions d’euros pour neutraliser le poids du loyer de ses locataire sur la période de crise sanitaire. 
  • CEETRUS FRANCE (filiale du groupe Auchan) poursuit sa logique d’exonération des loyers depuis le 15 mars 2020, reconduit ce jour jusqu’au 15 mai 2020, à l’exception des magasins ouverts. Étant précisé que les charges liées aux coûts d’ouverture, qui concernent 100% des sites de la foncière pour maintenir l’accès aux alimentaires, pharmacies et commerces essentiels restent dues par l’ensemble de ses locataires.
  • La Compagnie de Phalsbourg, par la voix de son Président-Fondateur, Philippe JOURNO, a annoncé la prolongation de l’annulation des loyers jusqu’au 11 mai 2020, et cela jusqu’à la réouverture pour les restaurants et lieux de spectacle dont la compagnie est propriétaire.

9 & 10 avril 2020 :

  • SNCF Gares et Connexions renonce aux loyers de plus de 1 500 commerces dans ses gares,

 

  • Le Conseil National des centres Commerciaux (CNCC), renouvelle ses recommandations et conseille à ses membres d’étaler les loyers pour les petits commerces durant la crise.

28 & 29 mars 2020 :

  • Les enseignes ADIDAS et H&M notamment ont annoncé l’arrêt du paiement des loyers pour leurs magasins fermés en Allemagne.

21 & 25 mars 2020

  • Associations et fédérations du commerce, dont PROCOS et l’UNPI demandent aux bailleurs et notamment les plus grands d’entre eux d’annuler loyers et charges durant la période de confinement pour les commerces fermés, et aménager les loyers pour les entreprises ayant pu ouvrir mais réalisant des chiffres d’affaires faibles.

16 & 17 mars 2020 : 

  • La compagnie de Phalsbourg puis CEETRUS annoncent la suspension du règlement des loyers et charges ainsi que l’annulation de ces derniers entre le 15 mars 2020 et le 15 avril 2020.

 

 

 

Alan COLIN

Alan COLIN a rejoint le Cabinet en septembre 2018. Il a mené l’intégralité de son cursus universitaire en alternance, notamment au sein d’un cabinet judiciaire d’expertise immobilière. Auparavant, il était analyste en évaluation immobilière au sein de l’équipe retail de CBRE PARIS.

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