Nouvel ISF, l’Impôt sur la Fortune Immobilière
Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cette mesure vise à inciter les français assujettis à réorienter leur épargne vers l’économie réelle dite aussi économie productive. Ce nouvel impôt taxe ainsi tous les biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle du contribuable.
En effet, les actifs immobiliers affectés à l’exploitation de la société du contribuable (activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole) ne sont pas concernés tout comme les biens loués sous statut meublé professionnel (LMP).
L’IFI reprend ainsi la plupart des principes de l’ISF puisque le seuil d’entrée demeure identique (1,3 millions d’euros à partir de la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine excédant 800 000 € – déduction faite des dettes immobilières) tout comme les taux ou encore les abattements pour résidence principale, les biens loués et les biens détenus en indivision ou via une SCI. Notons toutefois que pour les patrimoines dont la valeur est comprise entre 1,3 et 1,4 millions d’euros, une décote reste applicable correspondant à une réduction sur le montant dû par le contribuable.
La principale nouveauté réside dans l’exonération des placements bancaires et financiers, les comptes titres et les contrats d’assurances-vie. Au demeurant, les parts détenues dans les SCPI et les OPCI détenant de l’immobilier dans l’hexagone sont désormais taxables pour la fraction de leurs valeurs représentatives des actifs immobiliers.
En matière de biens d’exception ou atypiques dont l’évaluation peut s’avérer complexe par manque de transactions comparables, la méthode d’évaluation par comparaison peut être délicate à utiliser et atteindre certaines limites. En effet, selon l’adresse, les prestations et équipements, les valeurs peuvent varier significativement. Il est bien souvent utile de procéder à une évaluation permettant de justifier la valeur déclarée auprès de l’administration fiscale.
L’Impôt sur la Fortune Immobilière devrait concerner entre 150 000 et 170 000 foyers contre environ 350 000 pour l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Etienne Brilland
Expert associé
