Nous évoquions, dans un précédent billet, le sort du loyer en cas de renouvellement déplafonné, à la lumière de l’avis rendu par la Cour de Cassation le 9 mars 2018. Les praticiens n’ont pas manqué d’observer que le schéma d’application se complexifiait grandement en cas d’écart très important entre la valeur locative de renouvellement, et […]
Faut-il se méfier du mécanisme de « lissage du déplafonnement » ? L’article L145-34 du Code de Commerce, dans sa rédaction postérieure à l’entrée en vigueur de la loi Pinel, prévoit en son 4e alinéa : « En cas de modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 145-33 ou s’il est fait […]
Dans un arrêt rendu le 12 septembre 2019 (RG : 18/00628 – SARL CR HOTELLERIE c. GHZ), la Cour d’appel de Versailles a confirmé les principes méthodologiques de la méthode hôtelière actualisée, consistant notamment à déterminer la valeur locative sur la base des prix « praticables » et non des prix affichés. La Cour d’appel de Versailles admet […]
Dans son numéro de Juin spécial SIEC, La Lettre m2 publie une chronique intitulée « Le commerce : mutations en cours, Renaissance imminente ». Benjamin Robine y a contribué en apportant son point de vue dans un article titré « Vents contraires sur l’immobilier commercial Parisien », et dans lequel il s’interroge sur les niveaux de valeur locative et taux […]
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du guide des valeurs locatives 2019/2020 édité par le cabinet Paris Seine Immobilier avec la collaboration du cabinet Robine & Associés. Dans ce guide des rues les plus prisées de la capitale, la valeur de chaque trottoir a été finement étudiée. Pour plus d’information : https://www.paris-seine-immobilier.com/ Merci […]
