Prudence est mère de sûreté
15 Avr

Dans le numéro d’avril de la Lettre M2, Etienne BRILLAND-MRICS (expert associé) relate les évolutions contractuelles observées depuis le début de la crise de la Covid-19 et la nécesssaire adaptation des méthodes par les experts qui se retrouvent au cœur des négociations. Retrouvez tous les mois la rubrique Carré d’Experts dans laquelle les experts en évaluation immobilière, partenaires de […]

Covid-19, fermeture des commerces et article 1 722 C.ci : comment calculer la réduction de loyer ?
10 Fév

En France, les mesures sanitaires ont entraîné la fermeture administrative des commerces dits ‘’ non-essentiels ‘’. Si la destruction partielle devait être reconnue sur le fondement de l’article 1 722 du Code civil, comment calculer la réduction de loyer ? Pour rappel, l’article 1722 du Code civil dispose que « Si, pendant la durée du bail, la […]

De l’opportunité statistique de saisir le juge de l’expropriation
14 Oct

En matière d’expropriation, l’indemnité principale doit correspondre à la valeur vénale du bien exproprié à la date de la décision de 1ère instance. L’indemnité principale permet à l’ancien propriétaire d’acquérir un bien équivalent à celui dont il a été dépossédé. Dès lors, dans la mesure où l’expropriant doit proposer à l’exproprié une indemnisation correspondant à la […]

Résidences étudiantes et contentieux
06 Oct

Dans son numéro d’octobre, la Lettre M2, publie un article de Vincent SAE-HENG, expert associé, abordant les notions de valeurs locatives et d’indemnités d’éviction en matière de résidences étudiantes. Retrouvez tous les mois la rubrique Carré d’Experts dans laquelle les experts en évaluation immobilière, partenaires de la revue, décryptent l’actualité qui influence l’économie immobilière.   […]

Valeur locative d’hôtel : abattement pour clause d’accession en fin jouissance
29 Sep

L’incidence de l’accession en fin de jouissance sur la valeur locative donne lieu à de nombreux échanges entre les professionnels de l’immobilier, certains optant pour une majoration et d’autres pour un abattement. Cette question mérite également d’être étudiée en matière hôtelière. Pour rappel, la valeur locative des établissements hôteliers, considérés comme monovalents, doit être fixée suivant les usages observés dans la branche d’activité considérée. Faire abstraction […]