Évolution de l’ILAT du T1 2024 et déclenchement de l’art. L145-39 du Code de Commerce
Publié par l'Insee, l'ILAT est en hausse de 5,09% sur 1 an !
📌 Années d'éligibilité au L145-39 du Code de commerce,
📌 Grilles dévolution par trimestre,
📌 Application du dispositif