EHPAD – L’autorisation d’exploitation est un droit personnel et non un droit réel
25 Juin

Un arrêt  de  la Cour d’appel d’Orléans du 8 juin 2020 (chambre civile / RG 18/02463),  confirmatif d’un jugement du  TGI de Tours du 14 juin 2018  (RG 15/03401),  est venu  éclairer  la problématique de l’autorisation d’exploitation accordée par l’ARS (Agence Régionale de la Santé) et le Conseil Général à l’exploitant d’EHPAD.   Nous avions évoqué ce […]

Webinaire : nos chers baux commerciaux
11 Juin

Retrouvez l’intégralité du webinaire de la Sous-Commission du Barreau qui s’est tenu ce mardi 9 juin 2020 : Force majeure – Confinement – Nos chers baux commerciaux. Benjamin ROBINE a, notamment, abordé la question de « l’immobilier commercial après le Covid », en compagnie de tous les intervenants : Gilles HITTINGER-ROUX, avocat à la CourJehan-Denis BARBIER, avocat à la […]