Les terrasses : nouveau point de rencontre des bailleurs et preneurs
23 Mar

Ouvertes, fermées, vitrées, ensoleillées, ombragées, les terrasses ont toujours suscité des débats entre les parties au bail commercial ; certains revendiquant une majoration des valeurs locatives lorsque d’autres insistent sur la redevance déjà payée à la collectivité publique. En ce début d’année 2022, le cadre administratif et juridique entretient ces débats et alimente de nouvelles […]

Modification de l’ILC : le chiffre d’affaires du commerce de détail poussé vers la sortie
16 Mar

Alors que la création de l’ILC avait justement été encouragée dans l’objectif de limiter la hausse des loyers commerciaux alors soumis à l’ICC, les 9,35% de hausse à l’indexation depuis le 1er trimestre 2017 et les 2,54% relevés sur les seuls trois premiers trimestres de 2021 ont obligé le Ministère de l’Économie à revoir sa […]