De nombreux Ehpad sont l’objet, dès l’origine, d’une mise en copropriété; les chambres constituant les lots principaux, achetés le plus souvent en tant que loueur meublé professionnel ou non professionnel dans une optique d’investissement couplé à la défiscalisation. Deux principaux schémas sont usuellement observés I Les chambres, qui au sens de l’administration sont encore considérées […]
Dans le numéro de juillet de la Lettre M², Benjamin ROBINE – MRICS passe au peigne fin la valeur locative des EHPAD. Par son expansion, ce parc immobilier amène à s’interroger sur sa valorisation. Retrouvez tous les mois la rubrique Carré d’Experts dans laquelle les experts en évaluation immobilière, partenaire de la revue, décryptent l’actualité […]
Un jugement du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau en date du 14 mai 2020 (RG 16/01021) vient éclaircir la problématique d’estimation de la valeur locative d’un EHPAD. Au cas d’espèce, l’expert avait été désigné pour estimer la valeur locative d’un EHPAD détenu sous le régime de la copropriété, à la date du 1er avril 2016. Deux […]
Un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 8 juin 2020 (chambre civile / RG 18/02463), confirmatif d’un jugement du TGI de Tours du 14 juin 2018 (RG 15/03401), est venu éclairer la problématique de l’autorisation d’exploitation accordée par l’ARS (Agence Régionale de la Santé) et le Conseil Général à l’exploitant d’EHPAD. Nous avions évoqué ce […]
Les données présentées ci-après relèvent d’estimations en valeur locative et en valeur vénale d’établissements de santé et plus spécifiquement d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Avec près d’une centaine d’établissements étudiés, nous indiquons ici quelques points qui peuvent appuyer, compléter ou nuancer les principales études de marché portant sur ce secteur d’activité. Les données […]
