02
Mai
L’Apur – Atelier parisien d’urbanisme Parisien d’Urbanisme (APUR) vient de publier une étude analysant l’impact de l’encadrement des loyers à Paris instauré en 2019.
09
Avr
En matière de commerce, il arrive régulièrement que le preneur à bail verse un capital (pas de porte et droit au bail) à l’entrée dans les lieux.
27
Fév
𝗖𝗹𝗮𝘂𝘀𝗲 𝗱’𝗮𝘂𝗴𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗼𝗿𝗳𝗮𝗶𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗹𝗼𝘆𝗲𝗿
17
Mar
MIPIM2023 – 𝗔𝗽𝗲𝗿𝗰̧𝘂 𝗱𝗲𝘀 𝘃𝗮𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗹𝗼𝗰𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘁𝗮𝗶𝗹 𝗮̀ 𝗖𝗮𝗻𝗻𝗲𝘀 !
22
Déc
→ Par suite de l’évolution indiciaire soutenue depuis plusieurs trimestres, certains baux à effet en 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 sont devenus ou devraient être exigibles à l’article L145-39 du Code de commerce (en fonction du trimestre de référence).→ Article L145-39 du code de commerce : « … si le bail est assorti d’une clause d’échelle mobile, […]
