Crise sanitaire : bombe à retardement sur le commerce Parisien ?
03 Sep

L’essentiel : Le chiffre d’affaires des commerces Parisiens a diminué de 21% contre 1% en moyenne sur toute la France. Néanmoins, le stock des entreprises actives (inscrites au RCS) est en hausse de 5,6% et le nombre de jugements d’ouverture de liquidations judiciaires a diminué de 12% sur le 1er trimestre. Signe que les fermetures massives […]

Prudence est mère de sûreté
15 Avr

Dans le numéro d’avril de la Lettre M2, Etienne BRILLAND-MRICS (expert associé) relate les évolutions contractuelles observées depuis le début de la crise de la Covid-19 et la nécesssaire adaptation des méthodes par les experts qui se retrouvent au cœur des négociations. Retrouvez tous les mois la rubrique Carré d’Experts dans laquelle les experts en évaluation immobilière, partenaires de […]

Covid-19, fermeture des commerces et article 1 722 C.ci : comment calculer la réduction de loyer ?
10 Fév

En France, les mesures sanitaires ont entraîné la fermeture administrative des commerces dits ‘’ non-essentiels ‘’. Si la destruction partielle devait être reconnue sur le fondement de l’article 1 722 du Code civil, comment calculer la réduction de loyer ? Pour rappel, l’article 1722 du Code civil dispose que « Si, pendant la durée du bail, la […]

Jailbreaker le confinement en toute légalité ? Suivez le guide pour faire tomber le masque…
29 Jan

Après de longues journées à tenter de déjouer les verrous du confinement et de la distanciation sociale, les equipes TCM sont parvenues à jailbreaker la pandémie et nous offrir des moments de convivialité et de proximité sociale. La cerise sur le gâteau ? Pas de couvre-feu et plus besoin de masques. Choisissez un avatar et venez […]

Baux commerciaux et crise sanitaire : Quels remèdes ?
12 Nov

Benjamin ROBINE interviendra le Mardi 24 novembre de 17h à 19h30 lors d’une conférence en ligne qui sera l’occasion d’aborder certaines des questions soulevées par l’effet de la crise sanitaire sur les relations entre bailleurs et locataires. Programme : Présentation des mesures d’urgence – Bastien BRIGNON, maître de conférences, Statut des baux commerciaux et réflexions sur l’exigibilité des […]