Partie III : Art. L311-1 et suiv. du Code de Tourisme => l’abattement sur la valeur locative
15 Sep

Afin de compléter les deux premiers articles (part. I et part. II) concernant le dispositif des articles L311-1 et suiv. du Code de tourisme , cette rentrée clôturera la trilogie avec les évolutions concernant le principe de l’abattement sur la valeur locative. Pour rappel, une des méthodes expertales courantes permettant le report d’accession consiste à pratiquer […]

Partie I : Le temps de la réforme pour le dispositif des articles L311-1 et suivants du Code de tourisme ?
10 Juin

Au cœur des premières euphories d’une sortie de crise, l’activité hôtelière semble encore sous pression. Si la fréquentation des hôtels ne suit malheureusement pas celle des terrasses, les débats autour des valeurs locatives et plus généralement tout allègement des charges fixes demeurent très actuels. L’articulation de nouvelles méthodes d’estimation de la valeur locative a déjà […]

EHPAD – La méthode hôtelière est retenue pour fixer la valeur locative
02 Sep

Un jugement du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau en date du 14 mai 2020 (RG 16/01021) vient éclaircir la problématique d’estimation de la valeur locative d’un EHPAD. Au cas d’espèce, l’expert avait été désigné pour estimer la valeur locative d’un EHPAD détenu sous le régime de la copropriété, à la date du 1er avril 2016. Deux […]

Décryptage de la fixation de la valeur locative d’hôtels
11 Mar

Dans son numéro de mars, la Lettre M2, publie un article de Benjamin ROBINE. Il intervient dans la rubrique Carré d’Experts, dans laquelle, chaque mois, les experts en évaluation immobilière, partenaires de la revue décryptent l’actualité qui influence l’économie immobilière. Ce mois-ci, Benjamin ROBINE, donne un éclairage sur la fixation de la valeur locative d’hôtels […]