Partie III : Art. L311-1 et suiv. du Code de Tourisme => l’abattement sur la valeur locative
15 Sep

Afin de compléter les deux premiers articles (part. I et part. II) concernant le dispositif des articles L311-1 et suiv. du Code de tourisme , cette rentrée clôturera la trilogie avec les évolutions concernant le principe de l’abattement sur la valeur locative. Pour rappel, une des méthodes expertales courantes permettant le report d’accession consiste à pratiquer […]

Partie II : Quelles évolutions proposer au dispositif des articles L311-1 et suivants du code de Tourisme ?
23 Juil

Alors qu’un premier article a acté notre intérêt et notre souhait de faire évoluer ce mécanisme devenu désuet, l’heure est maintenant aux propositions d’évolution. Avant de revenir dans un dernier article sur les conditions d’application du dispositif, il semble important d’initier la réflexion autour de l’article 1er du dispositif (L311-1 du code de tourisme), portant […]

Partie I : Le temps de la réforme pour le dispositif des articles L311-1 et suivants du Code de tourisme ?
10 Juin

Au cœur des premières euphories d’une sortie de crise, l’activité hôtelière semble encore sous pression. Si la fréquentation des hôtels ne suit malheureusement pas celle des terrasses, les débats autour des valeurs locatives et plus généralement tout allègement des charges fixes demeurent très actuels. L’articulation de nouvelles méthodes d’estimation de la valeur locative a déjà […]

Accession en fin de jouissance : une nouvelle opportunité pour le preneur ?
24 Mar

Le 17 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt important sur l’interprétation des clauses d’accession de baux commerciaux. Cet arrêt n’est pas sans conséquences économiques et expertales. L’arrêt du 17 septembre 2020 a ainsi eu à qualifier la clause obligeant le preneur à “ laisser, à la fin du bail, [l]es modifications […]