La valeur locative des EHPAD au téléscope
09 Juil

 Dans le numéro de juillet de la Lettre M², Benjamin ROBINE – MRICS passe au peigne fin la valeur locative des EHPAD. Par son expansion, ce parc immobilier amène à s’interroger sur sa valorisation. Retrouvez tous les mois la rubrique Carré d’Experts dans laquelle les experts en évaluation immobilière, partenaire de la revue, décryptent l’actualité […]

EHPAD – La méthode hôtelière est retenue pour fixer la valeur locative
02 Sep

Un jugement du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau en date du 14 mai 2020 (RG 16/01021) vient éclaircir la problématique d’estimation de la valeur locative d’un EHPAD. Au cas d’espèce, l’expert avait été désigné pour estimer la valeur locative d’un EHPAD détenu sous le régime de la copropriété, à la date du 1er avril 2016. Deux […]

EHPAD – L’autorisation d’exploitation est un droit personnel et non un droit réel
25 Juin

Un arrêt  de  la Cour d’appel d’Orléans du 8 juin 2020 (chambre civile / RG 18/02463),  confirmatif d’un jugement du  TGI de Tours du 14 juin 2018  (RG 15/03401),  est venu  éclairer  la problématique de l’autorisation d’exploitation accordée par l’ARS (Agence Régionale de la Santé) et le Conseil Général à l’exploitant d’EHPAD.   Nous avions évoqué ce […]

Monovalence d’une résidence service pour séniors
11 Juin

L’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers, du 13 novembre 2018 (n°17/02335), a confirmé le caractère monovalent d’une résidence service pour séniors. Dans le cas d’espèce, la transformation de ces locaux en appartements supposerait : d’importants travaux,  une modification de la destination commerciale des lieux, l’usage d’habitation étant lui à caractère civil,  une modification du règlement […]

Valeur locative d’EHPAD : présentation du benchmark
18 Sep

Les données présentées ci-après relèvent d’estimations en valeur locative et en valeur vénale d’établissements de santé et plus spécifiquement d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Avec près d’une centaine d’établissements étudiés, nous indiquons ici quelques points qui peuvent appuyer, compléter ou nuancer les principales études de marché portant sur ce secteur d’activité. Les données […]