Auteur :Jean-Philippe Monnet

A propos de Jean-Philippe Monnet

Jean-Philippe Monnet a rejoint le cabinet en 2012. Il assure aujourd’hui le traitement de dossiers à forts enjeux juridiques et financiers et est expert référent en matière d’hôtellerie, d’établissements de santé, de concessions automobiles, pour des sujets d’estimation en valeur vénale, valeur locative et en indemnité d’éviction.

Imbroglio sur le bail commercial portant sur un bien privé d’une personne publique
23 Nov

Le temps du bail commercial sur les biens privés d’une personne publique est-il compté ? Maître Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER, Docteur en droit public vient nous éclairer dans la revue JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE – EDITIONS ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES N°42 du 14 octobre 2021, « Avis de tempête pour les baux commerciaux conclu sur le domaine […]

Quid de la valorisation des « locaux tous usages » en Ehpad
01 Oct

De nombreux Ehpad sont l’objet, dès l’origine, d’une mise en copropriété; les chambres constituant les lots principaux, achetés le plus souvent en tant que loueur meublé professionnel ou non professionnel dans une optique d’investissement couplé à la défiscalisation. Deux principaux schémas sont usuellement observés I Les chambres, qui au sens de l’administration sont encore considérées […]

Une histoire à dormir debout !
10 Mar

Alors que la crise sanitaire touche en plein cœur l’hôtellerie, celle-ci continue de se réinventer. L’hôtel Paradiso va ouvrir ses portes courant mars dans le 12ème arrondissement en proposant 7 étages de 7ème art. Et on est très loin d’un simple concept décoratif. Cet hôtel implanté au-dessus du cinéma « MK2 Nation » comprend 34 chambres dans […]

EHPAD – La méthode hôtelière est retenue pour fixer la valeur locative
02 Sep

Un jugement du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau en date du 14 mai 2020 (RG 16/01021) vient éclaircir la problématique d’estimation de la valeur locative d’un EHPAD. Au cas d’espèce, l’expert avait été désigné pour estimer la valeur locative d’un EHPAD détenu sous le régime de la copropriété, à la date du 1er avril 2016. Deux […]

EHPAD – L’autorisation d’exploitation est un droit personnel et non un droit réel
25 Juin

Un arrêt  de  la Cour d’appel d’Orléans du 8 juin 2020 (chambre civile / RG 18/02463),  confirmatif d’un jugement du  TGI de Tours du 14 juin 2018  (RG 15/03401),  est venu  éclairer  la problématique de l’autorisation d’exploitation accordée par l’ARS (Agence Régionale de la Santé) et le Conseil Général à l’exploitant d’EHPAD.   Nous avions évoqué ce […]