Les terrasses : nouveau point de rencontre des bailleurs et preneurs
23 Mar

Ouvertes, fermées, vitrées, ensoleillées, ombragées, les terrasses ont toujours suscité des débats entre les parties au bail commercial ; certains revendiquant une majoration des valeurs locatives lorsque d’autres insistent sur la redevance déjà payée à la collectivité publique. En ce début d’année 2022, le cadre administratif et juridique entretient ces débats et alimente de nouvelles […]

Baux commerciaux : bilan de l’année 2021
26 Jan

Ce mercredi 26 janvier 2022, Benjamin ROBINE participe à la séance de la Sous-Commission des baux commerciaux. Le thème de cette réunion sera : « Le bilan de l’année 2021 ». Les différents intervenants seront : Jean-Pierre BLATTER : avocat à la Cour : « L’actualité annuelle des baux commerciaux » Loïc FLAMANT et Benjamin […]

Imbroglio sur le bail commercial portant sur un bien privé d’une personne publique
23 Nov

Le temps du bail commercial sur les biens privés d’une personne publique est-il compté ? Maître Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER, Docteur en droit public vient nous éclairer dans la revue JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE – EDITIONS ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES N°42 du 14 octobre 2021, « Avis de tempête pour les baux commerciaux conclu sur le domaine […]

Quel avenir pour le droit au bail ?
27 Oct

Si le fonds de commerce se monnaie, il n’en va pas forcément de même pour le droit au bail, qui en est une composante.   Ce dernier est le prix moyen qu’un locataire est susceptible de tirer de la cession de son bail à un successeur. Il constitue la contrepartie économique issue des avantages tirés de la […]

Comment valoriser les fonds de commerce ? : rapport CCI France
19 Oct

Benjamin ROBINE a eu le plaisir de participer au groupe de travail de la CCI sur la valorisation du fonds de commerce. De cette réflexion sont ressortis 3 axes : Préserver les relations contractuelles entre bailleur et preneur Éviter la casse économique Favoriser les conditions d’une bonne reprise économique   Lire le rapport complet   Merci […]