Accession en fin de jouissance : une nouvelle opportunité pour le preneur ?
24 Mar

Le 17 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt important sur l’interprétation des clauses d’accession de baux commerciaux. Cet arrêt n’est pas sans conséquences économiques et expertales. L’arrêt du 17 septembre 2020 a ainsi eu à qualifier la clause obligeant le preneur à “ laisser, à la fin du bail, [l]es modifications […]

Baux commerciaux et crise sanitaire : Quels remèdes ?
12 Nov

Benjamin ROBINE interviendra le Mardi 24 novembre de 17h à 19h30 lors d’une conférence en ligne qui sera l’occasion d’aborder certaines des questions soulevées par l’effet de la crise sanitaire sur les relations entre bailleurs et locataires. Programme : Présentation des mesures d’urgence – Bastien BRIGNON, maître de conférences, Statut des baux commerciaux et réflexions sur l’exigibilité des […]

La valeur locative en plein trouble
28 Juil

« Nous sommes confrontés à une équation particulièrement complexe, explique Benjamin Robine, expert près de la cour d’appel de Paris (Robine&Associés). Le bail s’inscrit par nature dans le temps long. Nous vivons à présent dans un temps court avec le regard fixé sur un horizon incertain. » Retrouvez dans le numéro de juillet-août de Sites Commerciaux, un […]

EHPAD – L’autorisation d’exploitation est un droit personnel et non un droit réel
25 Juin

Un arrêt  de  la Cour d’appel d’Orléans du 8 juin 2020 (chambre civile / RG 18/02463),  confirmatif d’un jugement du  TGI de Tours du 14 juin 2018  (RG 15/03401),  est venu  éclairer  la problématique de l’autorisation d’exploitation accordée par l’ARS (Agence Régionale de la Santé) et le Conseil Général à l’exploitant d’EHPAD.   Nous avions évoqué ce […]