02
Mai
L’Apur – Atelier parisien d’urbanisme Parisien d’Urbanisme (APUR) vient de publier une étude analysant l’impact de l’encadrement des loyers à Paris instauré en 2019.
Auteur :Vincent Sae Heng
A propos de Vincent Sae Heng
17
Oct
L’expert et le nouveau délit d’incitation à la fraude fiscale
09
Jan
L’analyse d’un bail commercial ne tolère pas l’approximation.
Si lors des négociations le loyer est roi, l’anticipation est reine et la prudence est de mise.
Pour éviter l’échec et mat, mieux vaut ne pas faire cavalier seul et être bien accompagné.
Le fou se passera des services de l’avocat spécialisé, se pensant à l’abri du haut de sa tour.
21
Déc
En matière de pondération des surfaces commerciales, la zone d’angle pose souvent question et peut-être source de débat quant à son tracé et sa définition.
08
Déc
En matière de bail commercial, le « montant du loyer du bail renouvelé doit correspondre à la valeur locative » (Article L145-33 du Code de commerce). Toutefois, l’exception du plafonnement est devenue le cas majoritaire entrainant avec lui le « plafonnement du déplafonnement » ou « le lissage du déplafonnement » instauré par la loi « Pinel » du 18 juin 2014. […]
