Author: Clara TOUSSAINT

About Clara TOUSSAINT

Clara TOUSSAINT a récemment rejoint le cabinet en tant qu'expert-alternante. Anciennement notaire-stagiaire, titulaire d'un Master II Droit Notarial obtenu à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, elle est actuellement élève-alternante au sein de l'Ecole Supérieure des Professions Immobilières (ESPI) dans le cadre d'un Mastère Audit, Expertise, Conseil.

Accession en fin de jouissance : une nouvelle opportunité pour le preneur ?
24 Mar

Le 17 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt important sur l’interprétation des clauses d’accession de baux commerciaux. Cet arrêt n’est pas sans conséquences économiques et expertales. L’arrêt du 17 septembre 2020 a ainsi eu à qualifier la clause obligeant le preneur à “ laisser, à la fin du bail, [l]es modifications […]

Covid-19, fermeture des commerces et article 1 722 C.ci : comment calculer la réduction de loyer ?
10 Fév

En France, les mesures sanitaires ont entraîné la fermeture administrative des commerces dits ‘’ non-essentiels ‘’. Si la destruction partielle devait être reconnue sur le fondement de l’article 1 722 du Code civil, comment calculer la réduction de loyer ? Pour rappel, l’article 1722 du Code civil dispose que « Si, pendant la durée du bail, la […]

Les bureaux sont-ils éternels ?
10 Nov

En Ile-de-France, le télétravail s’impose comme une réponse pérenne aux impératifs sanitaires et de productivité … Nuancée par les utilisateurs de bureaux. Malgré la chute de la demande placée (- 50% sur un an à 275 000 m2), certains actifs montrent davantage de résilience. La crise sanitaire et l’expérimentation ou le développement du télétravail participent à […]

Honni soit le bailleur qui mal pense au repentir ?
20 Jan

  Le droit de repentir du bailleur lui permet de revenir sur sa décision d’éviction du preneur … Est-il une erreur ? Pour le bailleur, l’exercice du droit de repentir est lourd de conséquences, et doit être étudié avec attention. L’exercice du droit de repentir par le bailleur fait souvent suite à la considération d’une indemnité […]