17
Mar
MIPIM2023 – 𝗔𝗽𝗲𝗿𝗰̧𝘂 𝗱𝗲𝘀 𝘃𝗮𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗹𝗼𝗰𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘁𝗮𝗶𝗹 𝗮̀ 𝗖𝗮𝗻𝗻𝗲𝘀 !
Auteur :Etienne Brilland
A propos de Etienne Brilland
27
Oct
La crise pandémique du Covid-19 a mis en évidence des évolutions sous-jacentes du marché de l’immobilier commercial et la nécessité de concertation du duo bailleur-preneur. L’accélération du e-commerce et la nécessité d’adaptation du commerce physique. La crise sanitaire a participé à l’amplification du commerce en ligne qui a battu des records pendant le confinement venant […]
Par suite d’un arrêt de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 février 2020 d’une question prioritaire de constitutionnalité (N°2020-837 QPC) par la société A.D-Trezel, au motif que le mécanisme du lissage du loyer renouvelé porterait atteinte au droit de propriété du bailleur. Lors du […]
26
Mar
Dans un arrêt du 20 décembre 2018 (n°17-27654) rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation, la jurisprudence en matière de déduction de la taxe foncière amorce une évolution. Il avait été en effet demandé à l’expert de rechercher si les baux retenus à titre d’éléments de référence mettaient la taxe foncière […]
04
Avr
Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cette mesure vise à inciter les français assujettis à réorienter leur épargne vers l’économie réelle dite aussi économie productive. Ce nouvel impôt taxe ainsi tous les biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle du contribuable. […]
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