Auteur :Etienne Brilland

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Expert associé

Loi Climat et Résilience : coup de froid sur le marché résidentiel ?
24 Mar

Après avoir connu une forte hausse des ventes en 2021, un premier semestre 2022 dynamique puis un ralentissement sur le deuxième semestre 2022, le marché résidentiel devrait être également impacté par l’application de la loi Climat et Résilience en 2023. Selon les données publiées par les Notaires du Grand Paris, l’année 2021 fût excellente en […]

JURIS’Post-it – Cession de l’article L.145-51 et déplafonnement
11 Mar

La cession du droit au bail dans les conditions de l’article L.145-51 du Code de commerce emporte le maintien du loyer jusqu’au terme du bail malgré une despécialisation. Le bailleur conserve cependant le droit de demander le déplafonnement du loyer lors du renouvellement du bail. L’article L.145-51 du Code de commerce Il permet au preneur bénéficiaire de ses droits à […]