Deux jurisprudences sur le déplafonnement en accession fin de jouissance et la qualification de petite restauration. DÉPLAFONNEMENT : ACCESSION EN FIN DE JOUISSANCE En cas d’accession des travaux en fin de jouissance, le régime des améliorations doit prévaloir sur celui des modifications dans le cadre du déplafonnement. Contexte Bail commercial mettant au profit du bailleur […]
À deux pas de notre cabinet, au 59 boulevard Montparnasse (6e arrondissement), le Montparnasse 1900 fait sa mue pour devenir un Bouillon Chartier. Une mue qui est en réalité un retour aux sources. D’Édouard Chartier au groupe Joulie L’établissement a en effet été créé en 1903 par Édouard Chartier, en lieu et place d’une ancienne […]
La cérémonie de l’Enseigne d’Or qui s’est tenue le 25 septembre 2017 au théâtre des Champs-Elysées a mis en exergue trois points essentiels reflétant les évolutions en cours du marché des commerces. La notion prépondérante de la soirée a été la notion de flux. En effet, les boutiques, dans leur choix d’implantation, favorisent désormais les […]
