Les 70 ans du droit au bail, un seul lit pour deux rêves

Les 70 ans du droit au bail, un seul lit pour deux rêves

 « 𝗟𝗲𝘀 𝟳𝟬 𝗮𝗻𝘀 𝗱𝘂 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗮𝘂 𝗯𝗮𝗶𝗹, 𝘂𝗻 𝘀𝗲𝘂𝗹 𝗹𝗶𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘂𝘅 𝗿𝗲̂𝘃𝗲𝘀 », retrouvez l’article dans l’édition d’octobre de Sites Commerciaux.

Benjamin ROBINE évoque notamment que le droit au bail est préservé de son extinction :

«𝐶𝑜𝑛𝑐𝑒𝑝𝑡 𝑐𝑙𝑒́ 𝑒𝑡 𝑜𝑟𝑖𝑔𝑖𝑛𝑎𝑙 𝑑𝑢 𝑠𝑡𝑎𝑡𝑢𝑡 𝑑𝑒𝑠 𝑏𝑎𝑢𝑥 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑒𝑟𝑐𝑖𝑎𝑢𝑥, 𝑙𝑒 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡 𝑎𝑢 𝑏𝑎𝑖𝑙 𝑖𝑠𝑠𝑢 𝑑𝑢 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡 𝑎𝑢 𝑟𝑒𝑛𝑜𝑢𝑣𝑒𝑙𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑠𝑖𝑛𝑔𝑢𝑙𝑎𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑙’𝑖𝑚𝑚𝑜𝑏𝑖𝑙𝑖𝑒𝑟 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑒𝑟𝑐𝑖𝑎𝑙 𝑓𝑟𝑎𝑛𝑐̧𝑎𝑖𝑠 𝑝𝑎𝑟𝑚𝑖 𝑠𝑒𝑠 𝑣𝑜𝑖𝑠𝑖𝑛𝑠 𝑒𝑢𝑟𝑜𝑝𝑒́𝑒𝑛𝑠. 𝐿𝑒𝑠 𝑑𝑒́𝑏𝑎𝑡𝑠 𝑒𝑥𝑝𝑒𝑟𝑡𝑎𝑢𝑥 𝑠𝑢𝑟 𝑠𝑎 «𝑑𝑒́𝑐𝑎𝑝𝑖𝑡𝑎𝑙𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛» 𝑜𝑢 𝑠𝑎 «𝑝𝑖𝑛𝑒𝑙𝑖𝑠𝑎-𝑡𝑖𝑜𝑛» 𝑜𝑛𝑡 𝑢𝑛𝑒 𝑟𝑒́𝑠𝑜𝑛𝑎𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒́𝑐𝑙𝑖𝑛𝑎𝑛𝑡𝑒 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑎 𝑑𝑒́𝑐𝑒𝑛𝑛𝑖𝑒 𝑝𝑎𝑠𝑠𝑒́𝑒 𝑜𝑢̀ 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑎𝑡𝑖𝑞𝑢𝑒 𝑑𝑒 𝑚𝑎𝑟𝑐ℎ𝑒́ 𝑙’𝑎 𝑟𝑒𝑛𝑑𝑢 𝑟𝑎𝑟𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑑𝑒́𝑟𝑒́. 𝐿’𝑒́𝑚𝑒𝑟𝑔𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑐𝑒𝑛𝑡𝑟𝑎𝑙𝑖𝑡𝑒́ 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑒𝑟𝑐𝑒 𝑟𝑎𝑝𝑝𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑙𝑒𝑠 𝑓𝑜𝑛𝑑𝑎𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑙’𝑒𝑚𝑝𝑙𝑎𝑐𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑒𝑡 𝑝𝑟𝑒́𝑠𝑒𝑟𝑣𝑒 𝑙𝑒 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡 𝑎𝑢 𝑏𝑎𝑖𝑙 𝑑𝑒 𝑠𝑜𝑛 𝑒𝑥𝑡𝑖𝑛𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛.
𝐿𝑎 𝑏𝑜𝑢𝑔𝑖𝑒 𝑠𝑖𝑛𝑔𝑢𝑙𝑖𝑒̀𝑟𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑖𝑛𝑢𝑒𝑟𝑎 𝑑𝑒 𝑏𝑟𝑖𝑙𝑙𝑒𝑟.»

Merci à Alain Boutigny pour cet article !
Crédits : Sites Commerciaux – Octobre 2023 – N°332


Robine et Associés

Robine & Associés est un cabinet spécialisé dans l’estimation immobilière et la propriété commerciale répondant aux besoins d’une clientèle de particuliers, d’institutions et d’entreprises.