Pendant le confinement, les documentalistes de ROBINE & ASSOCIES ont maintenu une veille active sur les publications afin d’appréhender l’ampleur de cette situation inédite. Stéphanie Toussaint partage ici les lectures ayant suscité le plus d’intérêt au sein de notre équipe : Macroéconomie Dominique Strauss-Khan, ancien patron du FMI, analyse la situation dans un article intitulé L’être, l’avoir […]
Par suite d’un arrêt de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 février 2020 d’une question prioritaire de constitutionnalité (N°2020-837 QPC) par la société A.D-Trezel, au motif que le mécanisme du lissage du loyer renouvelé porterait atteinte au droit de propriété du bailleur. Lors du […]
17 avril 2020 : ICADE renforce ses mesures de soutien à ses locataires et de solidarité à la suite du prolongement du confinement. Le groupe ICADE a ainsi annulé le loyer du 2ème trimestre pour les TPE de moins de dix salariés, dont l’activité est à l’arrêt suite aux décisions administratives, Le parlement a adopté […]
À l’initiative du bailleur 1) Un congé envoyé 6 mois ou plus avant l’échéance contractuelle aura pour effet de renouveler le bail à son échéance contractuelle que le preneur reste silencieux, qu’il réponde avant l’échéance ou qu’il réponde après l’échéance. 2) Un congé envoyé moins de 6 mois avant l’échéance entrainera un renouvellement au dernier […]
Éléments de méthode Alors que le caractère monovalent des résidences étudiantes semble le plus souvent écarté par la jurisprudence, l’art. L. 145-14 du Code de Commerce prévoit que l’indemnité d’éviction soit « déterminée suivant les usages de la profession ». Par analogie directe, la jurisprudence récente retient les usages en matière d’hôtellerie comme usage de la […]
