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Locaux sur cour

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Locaux sur cour : quelle pondération adopter ?
04 Fév

Locaux sur cour : quelle pondération adopter ?

  • Écrit par : Benjamin Robine
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  • Point juridique

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 24 juin 2020, s’est prononcée sur la pondération des locaux sur cour à usage de boutique.  Bailleur et preneur s’accordaient sur la valeur locative unitaire à retenir pour des locaux à usage de vente de prêt-à-porter dans le quartier du Marais. En revanche, ils s’opposaient sur […]

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