Intervention sur les résidences services de Jean-Philippe Monnet et Benjamin Robine
29 Jan

Retrouvez l’intervention sur les 𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 de Jean-Philippe MONNET – MRICS et Benjamin ROBINE lors de la 𝗦𝗼𝘂𝘀-𝗰𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗯𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗶𝗮𝘂𝘅 𝗱𝘂 𝗯𝗮𝗿𝗿𝗲𝗮𝘂 𝗱𝗲 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀 – 𝗕𝗶𝗹𝗮𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟰 de ce 28 janvier ! 𝗟𝗮 𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝗰𝗲 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲, 𝘃𝗲𝗿𝘀 𝘂𝗻 𝘀𝗲𝗰𝗼𝗻𝗱 𝘀𝗼𝘂𝗳𝗳𝗹𝗲 ? 👉 Panorama des résidences services 👉 Le montage 👉 Les avantages fiscaux 👉 Les différents marchés et […]

Monovalence d’une résidence service pour séniors
11 Juin

L’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers, du 13 novembre 2018 (n°17/02335), a confirmé le caractère monovalent d’une résidence service pour séniors. Dans le cas d’espèce, la transformation de ces locaux en appartements supposerait : d’importants travaux,  une modification de la destination commerciale des lieux, l’usage d’habitation étant lui à caractère civil,  une modification du règlement […]