![Application du statut des baux commerciaux aux terrains nus](https://www.robine-associes.com/wp-content/uploads/2022/11/09112022-nfl-application-statut-baux-terrains-nusok.png)
![Application du statut des baux commerciaux aux terrains nus](https://www.robine-associes.com/wp-content/uploads/2022/11/09112022-nfl-application-statut-baux-terrains-nusok.png)
![Expropriation : Rejet des termes de comparaison de terrain à bâtir](https://www.robine-associes.com/wp-content/uploads/2021/01/capture-decran-2021-01-05-a-15.15.24.png)
Résumé : De manière récurrente en expropriation, la Direction Immobilière de l’État (ex-Domaine), suivie par le commissaire au gouvernement ainsi que le juge de l’expropriation écartent les termes de comparaison de terrains à bâtir dont l’acte de vente fait état d’un permis de construire, au motif qu’il s’agirait d’une cession de droit à construire. Il convient […]
![PLF 2021 : opportunité inédite de réévaluation des actifs](https://www.robine-associes.com/wp-content/uploads/2020/10/01.10.2020-br-plf_2021_reevaluation_actifs.png)
Le projet de Loi de Finances pour 2021 (PLF 2021) contient une mesure exceptionnelle offrant aux entreprises la faculté de procéder à la réévaluation libre d’actifs inscrits au bilan, moyennant des dispositifs d’étalement ou de sursis de la plus-value ainsi générée. S’agissant des immobilisations amortissables, l’écart de réévaluation sera fiscalement réintégré par 1/15ème pour les […]
![Intervention de Lolita Gillet à l’IFEI](https://www.robine-associes.com/wp-content/uploads/2019/03/11.03.2019_ac_intervention-lolita-gillet-ifei--e1552312584327.jpg)
À l’occasion des « lundis de l’IFEI », Lolita GILLET, lauréate du prix du meilleur mémoire du master « Manager en audit, expertise et conseil » de l’École supérieure des professions immobilières (ESPI) et du prix du Conseil scientifique, présente ce lundi 11 mars les principales conclusions de son étude exploratoire sur : « La ventilation terrain/construction dans le cadre de […]
![Répartition de la valeur sols / construction](https://www.robine-associes.com/wp-content/uploads/2017/02/blog_16-03-2017_br_anthony-esau-rec.jpg)
L’acquisition d’un immeuble par une société nécessite de procéder à la ventilation du prix d’acquisition entre le terrain, non amortissable, et les constructions, amortissables. La pratique majoritaire consistait jusque récemment à opérer une ventilation du prix d’acquisition en fonction de la valeur estimée du terrain, plus élevée dans les situations en centre-ville qu’en périphérie. Cette […]