PLF 2021 : opportunité inédite de réévaluation des actifs
01 Oct

Le projet de Loi de Finances pour 2021 (PLF 2021) contient une mesure exceptionnelle offrant aux entreprises la faculté de procéder à la réévaluation libre d’actifs inscrits au bilan, moyennant des dispositifs d’étalement ou de sursis de la plus-value ainsi générée. S’agissant des immobilisations amortissables, l’écart de réévaluation sera fiscalement réintégré par 1/15ème pour les constructions et par 1/5ème pour les autres immobilisations. Pour les immobilisations non-amortissables, tels que les...
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Valeur locative d’hôtel : abattement pour clause d’accession en fin jouissance
29 Sep

L’incidence de l’accession en fin de jouissance sur la valeur locative donne lieu à de nombreux échanges entre les professionnels de l’immobilier, certains optant pour une majoration et d’autres pour un abattement. Cette question mérite également d’être étudiée en matière hôtelière. Pour rappel, la valeur locative des établissements hôteliers, considérés comme monovalents, doit être fixée suivant les usages observés dans la branche d’activité considérée. Faire abstraction des travaux d’amélioration au sens large au motif que le dispositif spécifique des articles L311-1s du code de Tourisme est...
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ROBINE & ASSOCIES offers valuation services to international clients
09 Sep

Upon graduating from ESI and ICH in Paris, Laëtitia MALCOURANT joined ROBINE & ASSOCIÉS as a junior valuer for approximately 2 years. She then attended the Mercy College in White Plains (NY) for an intensive English course during a full semester. She joined ROBINE & ASSOCIÉS team at the beginning of July and is now fully able to provide valuation services for our international clients with full proficiency. Diplômée de l'ESI...
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EHPAD – La méthode hôtelière est retenue pour fixer la valeur locative
02 Sep

Un jugement du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau en date du 14 mai 2020 (RG 16/01021) vient éclaircir la problématique d’estimation de la valeur locative d’un EHPAD. Au cas d’espèce, l’expert avait été désigné pour estimer la valeur locative d’un EHPAD détenu sous le régime de la copropriété, à la date du 1er avril 2016. Deux points essentiels sont soulevés et traités : La méthode hôtelière est privilégiée à une méthode...
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La valeur locative en plein trouble
28 Juil

"Nous sommes confrontés à une équation particulièrement complexe, explique Benjamin Robine, expert près de la cour d'appel de Paris (Robine&Associés). Le bail s'inscrit par nature dans le temps long. Nous vivons à présent dans un temps court avec le regard fixé sur un horizon incertain." Retrouvez dans le numéro de juillet-août de Sites Commerciaux, un article d'Alain BOUTIGNY intitulé La Solitude de l'Expert immobilier dans lequel il s'appuie sur l'intervention...
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