Modification de l’ILC : suppression du chiffre d’affaires du commerce de détail
16 Mar

Alors que la création de l’ILC avait justement été encouragée dans l’objectif de limiter la hausse des loyers commerciaux alors soumis à l’ICC, les 9,35% de hausse à l’indexation depuis le 1er trimestre 2017 et les 2,54% relevés sur les seuls trois premiers trimestres de 2021 ont obligé le Ministère de l’Économie à revoir sa […]

Hôtels préfecture à vocation sociale : méthode hôtelière à aménager
12 Juil

Les établissements non classés « Hôtel de tourisme », appelés couramment hôtels de préfecture répondent désormais fréquemment aux demandes du Samu Social, qui met en place un dispositif de conventionnement de l’hôtel assurant un volume minimum de nuitées, renégociable annuellement. La mise en place du conventionnement avec le SAMU SOCIAL n’est pas sans conséquences d’un point de […]