Deux jurisprudences sur la clause de révision de loyer et l’expropriation et frais de réinstallation.
![JURIS’Post-it n°5, relevé de la jurisprudence !](https://www.robine-associes.com/wp-content/uploads/2022/10/20102022-jurispost-it-5.png)
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Deux jurisprudences sur la clause de révision de loyer et l’expropriation et frais de réinstallation.
En matière d’indemnité d’éviction, il convient de distinguer l’indemnité principale en fonction de l’espèce, à savoir la perte ou le transfert de l’activité. Le principe est la perte (Art. L145-14 du C.Commerce) et le transfert l’exception dont le bailleur a la charge de la preuve. La perte donne lieu à une indemnité de remplacement ayant […]
La participation du bailleur aux frais de réinstallation du locataire évincé peut constituer l’un des postes les plus importants financièrement. Benjamin Robine et Jean-Philippe Monnet avaient rédigé un article à propos des frais de réinstallation, de leur degré de prise en charge, de leur interprétation et des courants jurisprudentiels (cf : AJDI, Octobre 2017 : Frais de réinstallation : […]