14
Nov
Le secteur des cliniques privées en France connaît de profondes mutations, reflétant les évolutions plus larges du système de santé français qui doit faire face aux défis démographiques, technologiques et économiques.
25
Sep
Valeur locative des établissements de santé à usage de clinique, retrouvez l’article de Vincent SAE-HENG – MRICS, expert-associé, co-écrit avec Jean-Marc NOYER, avocat, dans l’AJDI de septembre.
02
Oct
Le secteur des EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) connaît de multiples évolutions suite à la crise du Covid et la parution de plusieurs ouvrages dont celui qui a fait les gros titres : « Les Fossoyeurs » de Victor CASTANET aux éditions FAYARD.
Point marché des EHPAD privés en France, principaux acteurs, niveaux de CA, taux d’effort, loyers, ratios d’exploitation, perspectives et enjeux, évolution de l’offre…panorama du secteur et de ses évolutions, en bref !
25
Juin
Un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 8 juin 2020 (chambre civile / RG 18/02463), confirmatif d’un jugement du TGI de Tours du 14 juin 2018 (RG 15/03401), est venu éclairer la problématique de l’autorisation d’exploitation accordée par l’ARS (Agence Régionale de la Santé) et le Conseil Général à l’exploitant d’EHPAD. Nous avions évoqué ce […]
24
Mai
L’article R. 145-10 du Code de commerce dispose que « le prix du bail des locaux construits en vue d’une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L. 145-33 et R. 145-3 et suivants, être déterminée selon les usages observés dans la branche d’activité considérée ». Ainsi, les loyers renouvelés des locaux à usage de […]
