Méthode hôtelière actualisée : retour d’expérience
02 Juil

La Chambre Régionale des Experts Immobiliers et Commerciaux Provence-Languedoc, présidée par Jacques GAUDIBERT, a invité, ce 2 juillet, Benjamin ROBINE à venir exposer ce qu’il est désormais convenu d’appeler « la nouvelle méthode hôtelière ». En plus d’un exposé méthodologique détaillé, il présentera les premières jurisprudences qui sont issues de cette nouvelle forme de calculs. […]

Universités d’Été de la RICS 2019
02 Juil

A l’occasion des Universités d’Été de la RICS qui se tiendront les 4 et 5 juillet, Vincent SAE HENG présentera la méthode hôtelière actualisée. La notion de prix praticable, l’abattement OTA, le taux d’effort, les recettes annexes ou encore les nouvelles bases de données disponibles sont autant de sujets qui seront évoqués.

Monovalence d’une résidence service pour séniors
11 Juin

L’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers, du 13 novembre 2018 (n°17/02335), a confirmé le caractère monovalent d’une résidence service pour séniors. Dans le cas d’espèce, la transformation de ces locaux en appartements supposerait : d’importants travaux,  une modification de la destination commerciale des lieux, l’usage d’habitation étant lui à caractère civil,  une modification du règlement […]

Taxe foncière, déduire ou ne pas déduire ?
26 Mar

Dans un arrêt du 20 décembre 2018 (n°17-27654) rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation, la jurisprudence en matière de déduction de la taxe foncière amorce une évolution. Il avait été en effet demandé à l’expert de rechercher si les baux retenus à titre d’éléments de référence mettaient la taxe foncière […]

Evaluation d’un fonds de commerce sur le domaine public
12 Mar

Avant la loi Pinel du 18 juin 2014, l’occupation du domaine public était considérée d’ordre précaire et révocable. Le domaine public était imprescriptible et inaliénable induisant l’absence de reconnaissance du fonds de commerce exploité sur celui-ci. De surcroît, les redevances d’occupation étaient en principe fixées, jusque-là, en tenant compte de l’impossibilité de posséder un fonds […]