L’analyse d’un bail commercial ne tolère pas l’approximation.
Si lors des négociations le loyer est roi, l’anticipation est reine et la prudence est de mise.
Pour éviter l’échec et mat, mieux vaut ne pas faire cavalier seul et être bien accompagné.
Le fou se passera des services de l’avocat spécialisé, se pensant à l’abri du haut de sa tour.
Deux jurisprudences sur le déplafonnement en accession fin de jouissance et la qualification de petite restauration. DÉPLAFONNEMENT : ACCESSION EN FIN DE JOUISSANCE En cas d’accession des travaux en fin de jouissance, le régime des améliorations doit prévaloir sur celui des modifications dans le cadre du déplafonnement. Contexte Bail commercial mettant au profit du bailleur […]
Le 17 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt important sur l’interprétation des clauses d’accession de baux commerciaux. Cet arrêt n’est pas sans conséquences économiques et expertales. L’arrêt du 17 septembre 2020 a ainsi eu à qualifier la clause obligeant le preneur à “ laisser, à la fin du bail, [l]es modifications […]
L’incidence de l’accession en fin de jouissance sur la valeur locative donne lieu à de nombreux échanges entre les professionnels de l’immobilier, certains optant pour une majoration et d’autres pour un abattement. Cette question mérite également d’être étudiée en matière hôtelière. Pour rappel, la valeur locative des établissements hôteliers, considérés comme monovalents, doit être fixée suivant les usages observés dans la branche d’activité considérée. Faire abstraction […]
La participation du bailleur aux frais de réinstallation du locataire évincé peut constituer l’un des postes les plus importants financièrement. Benjamin Robine et Jean-Philippe Monnet avaient rédigé un article à propos des frais de réinstallation, de leur degré de prise en charge, de leur interprétation et des courants jurisprudentiels (cf : AJDI, Octobre 2017 : Frais de réinstallation : […]
